Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Rester joignable pendant les déplacements professionnels : est-ce que ce temps est considéré comme du temps de travail effectif ?
Publié le 29/03/2024 à 09:52.Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’échéance approche
Publié le 29/03/2024 à 09:40.Loi relative aux Jeux Olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche
Publié le 29/03/2024 à 09:00.Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
Publié le 28/03/2024 à 17:00, modifié le 29/03/2024 à 08:37.Sanction disciplinaire : quelles sont les conséquences d'une consultation tardive du CSE ?
Publié le 28/03/2024 à 10:49, modifié le 29/03/2024 à 10:29.
Congé, absence et maladie
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
Publié le 15/03/2024Pour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars …
Actualités en représentation du personnel
L’actualité sociale de la semaine : saisie sur salaire, télétravail et Jeux olympiques, sanction disciplinaire
Publié le 29/03/2024 à 10:22.Report des congés payés acquis pendant l'arrêt maladie : quelle place pour la négociation collective ?
Publié le 29/03/2024 à 09:53.Un élu titulaire du CSE peut choisir son suppléant en cas d’absence
Publié le 29/03/2024 à 09:28.Procédure disciplinaire : la consultation tardive du CSE n'entraîne pas toujours l'annulation de la sanction
Publié le 29/03/2024 à 09:18.Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : son annulation emporte-t-elle toujours la nullité du licenciement ?
Publié le 29/03/2024 à 08:15.
Fonctionnement des RP
Rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises : analyse critique des propositions sur le CSE et la BDESE
Publié le 22/03/2024Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. …
Actualités en santé & sécurité
Le salarié de retour après un arrêt maladie d’origine non professionnelle doit-il passer une visite de reprise ?
Publié le 20/03/2024 à 08:12, modifié le 26/03/2024 à 14:23.La culture organisationnelle, victime d’une téléportation spatiale ?
Publié le 20/03/2024 à 07:39.Amiante : la seule exposition environnementale ne permet pas de présumer le caractère professionnel d’une maladie
Publié le 19/03/2024 à 15:08.Recours au télétravail sur avis du médecin du travail : le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité d'occupation de son domicile
Publié le 19/03/2024 à 14:28.Passeport de prévention : l’ouverture de son espace déclaratif est reportée à 2025
Publié le 19/03/2024 à 13:38.
Sécurité et santé au travail
Le salarié de retour après un arrêt maladie d’origine non professionnelle doit-il passer une visite de reprise ?
Publié le 20/03/2024Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de …