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[Guide BNC & SCM]
Imposition des résultats de 2023

Accédez gratuitement à toutes les modalités de détermination du résultat commentées par notre rédaction

Les titulaires de bénéfices non commerciaux imposés selon le régime de la déclaration contrôlée doivent calculer et télédéclarer leur résultat 2023 au plus tard le 18 mai 2024 en souscrivant la déclaration no 2035-SD et ses annexes.

À cette même date, les sociétés de moyens doivent transmettre une déclaration no 2036-SD ou 2036 bis-SD.

Le présent guide rappelle les modalités de détermination du résultat et fournit les indications utiles à l’établissement de ces déclarations.

Retrouvez dans ce guide :

  • Les principales nouveautés
  • Les régimes d’imposition
  • Les obligations déclaratives
  • Les précisions sur la définition du bénéfice imposable
  • La déclaration no 2035-SD
  • Etc.

Les plus de ce dossier de 73 pages : retrouvez des exemples, de nombreux tableaux explicatifs et un index guide.

Accédez gratuitement à ce guide BNC et SCM complet et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n° 12/24 en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

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