Que contient le rapport de l’EFRAG sur les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs ont pris de l’importance aux yeux des instances internationales ces dernières années. La demande du marché est forte sur ce thème, considéré comme prioritaire par les participants à la dernière consultation lancée par l'IASB. 

En juillet 2020, l’EFRAG publiait son Discussion paper, soumis à consultation publique, sur le traitement comptable des crypto-actifs en normes IFRS. Cette phase étant désormais achevée, le groupe publie le « EFRAG Recommendations and Feedback Statement » qui contient à la fois ses recommandations et une analyse des commentaires reçus lors de la consultation publique. 

Trois options soumises à consultation 

Le document soumis à consultation du public comportait trois options :

• ne pas modifier les normes IFRS existantes et laisser les préparateurs d’états financiers élaborer leurs propres méthodes ;
• modifier et/ou clarifier les normes IFRS existantes ; 
• élaborer une nouvelle norme IFRS autonome pour les crypto-actifs.

L’EFRAG propose une modification des normes existantes, sans création de norme spécifique

Dans le document publié sur son site internet, l’EFRAG annonce soutenir l’option 2, c'est-à-dire la clarification ou l’amendement de normes existantes, et propose une approche en deux étapes. 

Dans un premier temps, seules seraient traitées les dispositions relatives aux détenteurs de crypto-actifs, les problématiques liées à l’évaluation à la juste valeur ayant été identifiées comme plus urgentes. Dans un second temps, les dispositions relatives aux émetteurs pourraient être abordées. 

L'EFRAG ne recommande pas le développement immédiat d'une norme spécifique sur les crypto-actifs en raison d’un fort risque d'obsolescence. L’écosystème des crypto-actifs évoluant extrêmement vite, une norme IFRS autonome risquerait en effet d'être rapidement dépassée. 

Ces recommandations sont des positions provisoires, qui reflètent le résultat de la consultation publique et les délibérations ultérieures de l'EFRAG, mais qui n'engagent pas le groupe pour l’avenir.

Une première étape : modifier la norme IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles

Pour l’EFRAG, la modification de la norme IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles permettrait notamment d’appliquer la juste valeur par résultat (ou FVPL en anglais) aux crypto-actifs. 

En effet, en l’état, la norme IAS 38 ne s’applique pas aux crypto-actifs.  L’EFRAG propose donc de mettre à jour cette norme pour inclure des dispositions relatives :

• à l'évaluation des crypto-actifs, au coût ou à la juste valeur ;
• à la présentation de la juste valeur en résultat ou en OCI.

L’EFRAG mentionne par ailleurs d'autres aspects de la comptabilité des détenteurs de crypto-actifs qui devraient être clarifiés et notamment les dispositions applicables aux stablecoins, utility tokens, security tokens et hybrid tokens. 

Aborder la comptabilité des émetteurs de crypto-actifs 

Au regard des réponses apportées à la consultation publique, l’EFRAG considère que les problématiques liées aux émetteurs de crypto-actifs soumis aux normes IFRS sont bien moins répandues que celles liées à leur détention. 

C’est la raison pour laquelle l’EFRAG propose de traiter ces sujets dans un deuxième temps. Le groupe note l’évolution extrêmement rapide des opérations d'émissions, et les incertitudes liées aux termes contractuels de la transaction. L’EFRAG suggère donc à l'IASB de se concentrer dans un premier temps sur l’obligation d’information et la nature de l’information comptable et financière à publier par les émetteurs avant de revoir les exigences en matière de comptabilisation et d'évaluation dans un deuxième temps.

L’EFRAG souligne notamment la diversité des dispositifs existants, depuis les ICO, jusqu’aux Initial Dex Offerings (iDO) ou Initial Stake Pool Offerings (ISPOs). Pour l’institution, les problématiques liées à la finance décentralisée (DeFi) et aux tokens non fongibles (NFT) devront également être traitées, même si, à ce stade, ce sont surtout les investisseurs particuliers, les startups et les investisseurs en capital-risque qui sont concernés.

Pour plus de détails, voir la page du projet de recherche sur les crypto-actifs sur le site de l’EFRAG.

40% des réponses reçues par l’EFRAG proviennent de l’extérieur de l’UE

Lors de la période de consultation, l’EFRAG a reçu 12 lettres de commentaires sur son Discussion Paper, de la part d’organismes nationaux de normalisation, d’une association d'entreprises, d’une organisation professionnelle et d'autres parties prenantes. 29 réponses au questionnaire de l’EFRAG ont également été collectées. 

Selon le rapport publié, les commentaires des répondants montrent un soutien unanime à une plus forte normalisation comptable des crypto-actifs, pour faciliter la comparabilité des comptes au niveau mondial. 

Ce besoin d’homogénéité des pratiques à l’international est souligné par le fait que plus de 40% des lettres de commentaires et des réponses à l’enquête de l’EFRAG proviennent de l’extérieur de l’UE.