[Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionnels

Les barèmes kilométriques sont revalorisés de 10% pour l'imposition des revenus de l'année 2021 déclarés en 2022. Un arrêté, publié le 13 février, acte le coup de pouce du gouvernement concernant les frais des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces barèmes servent de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs aux salariés concernés. Ce remboursement (*) bénéficie d'une exonération fiscale - mais également sociale - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration.

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Plusieurs autres types de dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle peuvent être remboursées par l'employeur via le versement d'allocations forfaitaires : frais de repas au restaurant lors de déplacements professionnels, frais de "grand déplacement" (quand le salarié ne peut pas regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail), ou encore dépenses engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Les indemnités sont, là encore, exonérées dans la limite de montants fixés chaque année par l'administration.

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Pour rappel, les indemnités de frais professionnels qui n'excèdent pas les limites fixées sont exonérées :

• des différentes taxes et participations assises sur les salaires dues par l'employeur ;
• de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire, lorsque ce dernier pratique la déduction forfaitaire de 10 % (sous conditions) ;
• des cotisations et des contributions sociales.

(*) Le remboursement des frais professionnels peut être réalisé soit sur la base d'un versement d'allocations forfaitaires (lorsque cela est autorisé), soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié.