[Infographie] Plafonds d'exonération 2021 des frais professionnels
02.02.2021
Gestion d'entreprise
Nous récapitulons les limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de mobilité professionnelle des salariés.
Comme chaque année, les barèmes relatifs à certains frais professionnels sont revalorisés. Repas au restaurant lors d'un déplacement professionnel, restauration contrainte sur le lieu de travail, grand déplacement, hébergement dans le cadre de la mobilité professionnelle... ces dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle peuvent être remboursées par l'employeur via le versement d'allocations forfaitaires (*). Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dû par le salarié bénéficiaire (qui pratique la déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels), dans la limite de montants fixés par l'administration (voir ci-dessous).
Que se passe-t-il lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d’exonération ? Deux situations sont possibles. 1) Si les redevables justifient que les indemnités ont été utilisées conformément à leur objet, celles-ci sont exonérées en totalité. 2) Si la preuve de l'utilisation conforme à l'objet n'est pas rapportée : sur le plan fiscal, il convient de réintégrer dans les bases d'imposition la différence entre le montant de l'allocation et la somme en-deçà de laquelle l'indemnité est présumée avoir été utilisée conformément à son objet. Sur le plan social, l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette des cotisations dès le premier euro car c’est alors un complément de rémunération.
(*) Une allocation forfaitaire est également versée pour les frais kilométriques du salarié, contraint d'utiliser son propre véhicule. Ils ne sont pas traités dans cet article. A noter que des frais professionnels (déménagement suite à une mobilité professionnelle, utilisation professionnelle d'outils issues des nouvelles technologies...) sont également remboursables par l'employeur sur la base de dépenses réelles engagées, sur justificatifs.