On parle de plus en plus souvent de finance durable ou de reporting du risque climatique, que ce soit en France, en Europe et même à l'international. Différentes initiatives ont vu le jour et les guides de bonnes pratiques pour tenir compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance se sont multipliés.
Il s'agit de traduire l'idée selon laquelle une entreprise est beaucoup plus qu'une unité économique génératrice de richesse. La performance s'apprécie aussi en fonction de la manière que peut avoir une entreprise d'atteindre ses objectifs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance.
En juin 2019, de grands investisseurs mondiaux publiaient une liste des entreprises qui ne donnaient pas assez d'informations sur leur impact environnemental. Cette critique relative au manque d'informations semble partagée à travers le monde.
Les discussions et les projets se poursuivent également au niveau européen où une révision de la directive européenne de 2014 est prévue dans le cadre du pacte vert pour l'Europe en complément de la création d'une norme unique.
Le reporting extra-financier qui peut prendre la forme d'une déclaration de performance extra-financière, ou DPEF, pourrait ainsi devenir obligatoire pour un plus grand nombre d'entreprises. Les discussions sont en cours.
Des 20 propositions du rapport de Patrick de Cambourg aux travaux européens
Dans son rapport présenté au ministre de l'Économie et des Finances en juin 2019, Patrick de Cambourg, président de l'ANC, faisait état des nombreuses initiatives en matière d'information extra-financière. Il déplorait « un déficit de cohérence d'ensemble, de qualité et de légitimité ».
Il proposait aussi une méthode et quatre piliers pour assurer la pertinence et la qualité de l'information extra-financière.
Début 2020, c'est au tour de l'EFRAG de publier un résumé des bonnes pratiques de reporting sur le climat en Europe et la commission européenne lançait une consultation publique sur la révision de la directive.
Dans son rapport qui concerne le reporting sur le climat, le régulateur européen (EFRAG) regrette que le reporting extra-financier soit un simple exercice de conformité pour un nombre trop important d'entreprises.
Les initiatives internationales et les 4 piliers proposés par le World Economic Forum
Les initiatives internationales sur les informations extra-financières que doivent fournir les entreprises ne manquent pas. L'une d'entre elles a été rédigée en collaboration avec les 4 plus grands cabinets d'expertise comptable et d'audit. Deloitte, EY, KPMG et PwC, les Big Four.
C'est une synthèse des différentes initiatives qui ont vu le jour. Elle a l'avantage de présenter les indicateurs de performance qui reviennent le plus souvent et constitue ainsi une base de travail intéressante pour les États qui souhaitent s'orienter vers un référentiel commun.
Les 4 piliers du document soumis à consultation sont les principes de gouvernance, la planète, l'Homme et la prospérité.
Parmi les indicateurs proposés, on trouve :
- les engagements des parties prenantes, le comportement éthique, la surveillance des risques et des opportunités pour la gouvernance ;
- les changements climatiques, pollution de l'air et de l'eau, les déchets et la disponibilité des ressources pour la planète ;
- la dignité, l'égalité, la santé, le bien-être et les compétences pour l'avenir pour l'Homme ;
- la création d'emplois et de richesses ou encore l'innovation pour la prospérité.
C'est en s'inspirant de ce type d'initiatives que l'EFRAG pourrait mettre en place un standard européen de reporting extra-financier.
Ce standard doit proposer un cadre commun similaire aux normes comptables qui permettent de communiquer sur les états financiers. Un résumé des bonnes pratiques en Europe (climat) a déjà été publié début 2020.
Clarifier le concept de matérialité et créer des outils : les propositions de l'AMF
Actuellement, la déclaration de performance extra-financière, ou DPEF, concerne les entreprises de plus de 500 salariés qui dépassent certains seuils.
La déclaration de performance extra-financière des plus grandes sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés européennes remplace déjà les informations qui devaient être fournies dans le cadre du dispositif Grenelle 2 (rapport RSE).
En répondant à la consultation de la Commission européenne, l'AMF propose d'élargir le champ de cette obligation avec un reporting allégé obligatoire pour les sociétés de plus de 250 salariés et un reporting facultatif pour les sociétés de moins de 250 salariés.
Du côté de la mise à jour de la directive, l'AMF propose de mieux définir certains concepts comme le principe de matérialité et de compléter les thèmes de communication, sans réécrire l'intégralité de la directive.
Enfin, le DPEF pourrait, toujours pour l'AMF, être revu par un organisme tiers indépendant et des outils méthodologiques pourraient être mis en place pour aider les entreprises à mieux communiquer sur les impacts environnementaux de leur activité.
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