Arrêté des comptes 2019 : l'essentiel des recommandations de l'AMF

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Les recommandations de l'AMF sont présentées chaque année, peu de temps après la publication des priorités communes définies par l'ESMA, le régulateur européen.

En 2019, l'AMF renvoie à une partie de ses recommandations pour l'arrêté des comptes 2018 et même 2017 mais aussi à d'autres documents. Le régulateur ajoute cependant un certain nombre d'informations, issues de ses contrôles annuels sur les informations financières fournies par les sociétés cotées et des arrêtés intermédiaires au 30 juin 2019.

Certaines des 23 recommandations et rappel des textes pour l'arrêté des comptes 2019 sont basées sur les interprétations de l'IFRS IC. L'AMF recommande alors parfois aux sociétés de suivre les discussions en cours, surtout celles relatives à la norme IFRS 16 sur les contrats de location.

Les recommandations relatives à la norme IFRS 9 s'adressent aux institutions financières.

IFRS 16 : le tiers des 23 recommandations de l'AMF en 2019 pour les preneurs

IFRS 16 est la norme qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle impacte directement les comptes de nombreuses sociétés, au point que la dette de location ainsi comptabilisée, peut représenter plus de 10% du total bilan pour une société sur deux. C'est ce qui ressort des états financiers intermédiaires au 30 juin 2019.

En cas d'utilisation de la méthode rétrospective simplifiée pour la transition à IFRS 16, l'AMF recommande de présenter l'ensemble des modalités de transition significatives retenues, leurs modalités de détermination, le taux d'emprunt marginal.

Les principaux impacts de la norme sur le compte de résultat (notamment EBITDA) et le tableau de flux de trésorerie devraient être présentés. À titre d'exemple, l'AMF recommande de présenter séparément, dans le tableau de flux de trésorerie, les flux significatifs liés aux intérêts payés, contrats de location inclus.

Les autres points d'attention peuvent concerner les impôts différés, la durée de location, le taux d'emprunt marginal du preneur, les tests de dépréciation et les informations en annexe.

Les jugements et estimations significatifs retenus doivent être présentés dans certains cas et surtout pour les éléments qui pourraient être impactés par les travaux en cours de l'IFRIC IC. La durée de location et la durée d'amortissement des agencements indissociables des biens loués en font partie.

L'AMF recommande ainsi aux sociétés de suivre les travaux de l'IFRIC et d'appliquer la décision finale de l'IFRS IC si celle-ci intervient avant la clôture finale des comptes.

IFRS 15 : nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2019

La norme IFRS 15 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et les sociétés ont déjà acquis une certaine expérience dans sa mise en œuvre. Pour l'AMF, cette expérience, celle de la société et celle des autres sociétés lorsqu'elle est pertinente, doit permettre d'améliorer encore l'information fournie dans les états financiers.

Les recommandations concernent principalement la ventilation du chiffre d'affaires et le lien avec l'information sectorielle selon IFRS 8.

Les sociétés doivent ainsi poursuivre leurs travaux sur les axes de ventilation du chiffre d'affaires et appliquer les dispositions d'IFRS 15.114 dans l'information sectorielle.

La composition des actifs et passifs sur contrat doit être expliquée en lien avec les modalités de paiement.

Les impôts différés lors de l'arrêté des comptes 2019

La comptabilisation d'impôts différés actifs sur reports déficitaires et les positions fiscales incertaines ont fait respectivement l'objet :

d'un communiqué de l'ESMA ;
de l'interprétation IFRIC 23.

L'AMF demande aux sociétés de les appliquer.

En cas de comptabilisation d'impôts différés actifs de montants significatifs, l'AMF recommande d'apporter un certain nombre de précisions telles que les entités ou périmètres fiscaux concernés, la quotité des déficits reportables activés etc.

Si les positions fiscales incertaines sont significatives, il s'agira parfois d'indiquer les montants comptabilisés.