La base amortissable des immobilisations correspond à leur valeur brute, inscrite à l'actif du bilan, déduction faite de la valeur résiduelle. La règle est la même pour les normes IFRS avec la norme IAS 16 et le plan comptable général en son article 214-4.
La prise en compte de la valeur résiduelle en comptabilité oblige à comptabiliser des amortissements dérogatoires. La base amortissable en droit fiscal ne tient pas compte de cette valeur résiduelle.
L'impact de la cession sur le résultat comptable et la plus-value dégagée sur le plan fiscal seront en principe identiques.
Valeur résiduelle et montant de la base amortissable
La valeur résiduelle n'a de conséquences qu'en comptabilité. Sur le plan fiscal, la base d'amortissement n'est jamais minorée de la valeur résiduelle. Elle est toujours égale au prix de revient total de l'immobilisation.
La valeur résiduelle est le montant que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché de l'occasion à la fin de son utilisation, nets des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les frais engagés pour vendre l'actif.
Dès lors que l'entreprise envisage de céder le bien avant la fin de sa durée de vie, généralement lorsque la durée probable d'utilisation est inférieure à la durée d'usage fiscale, il y a potentiellement une valeur de revente sur un marché. Elle doit être déterminable avec suffisamment de fiabilité dès l'origine et surtout significative.
Cette valeur résiduelle peut (et doit) faire l'objet d'une ré-estimation, surtout lorsque la durée d'utilisation du bien est modifiée. Le plan d'amortissement initial est modifié de manière prospective, sans incidence sur les amortissements déjà pratiqués.
À l'issue du plan d'amortissement, la valeur résiduelle équivaut à la valeur nette comptable du bien.
Les conséquences de la prise en compte de la valeur résiduelle
Le résultat de l'existence d'une valeur résiduelle et d'une durée d'amortissement plus courte est une base amortissable fiscale, supérieure ou inférieure à celle admise en comptabilité. Elle engendre alors soit la comptabilisation obligatoire d'amortissements dérogatoires pour le surplus soit l'obligation de réintégrer la fraction non déductible.
Sans cette écriture complémentaire, l'entreprise perd la possibilité de déduire le complément d'amortissement de son résultat fiscal.
Les amortissements dérogatoires sont comptabilisés au débit du compte 68725 « dotations aux amortissements dérogatoires » et au crédit du compte 145 « amortissements dérogatoires ». Leur reprise passe par un compte 78725 « reprise sur amortissements dérogatoires ».
Prenons l'exemple d'une machine acquise pour un montant total de 180 000€. Sa durée de vie normale est de dix ans (durée d'usage) et l'entreprise souhaite la revendre au bout de 3 ans. Sa valeur résiduelle estimée à partir du marché de l'occasion est fixée à 150 000€.
Nous supposons que l'amortissement dégressif n'est pas applicable.
On obtient ainsi les chiffres suivants :
- Amortissement fiscal minimum : 180 000 / 10 = 18 000€ ;
- Amortissement comptable : (180 000 - 150 000) / 3 = 10 000€.
L'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement économique et 8 000€ d'amortissements dérogatoires seront comptabilisés chaque année.
Au moment de la cession du bien, l'intégralité des amortissements dérogatoires sera reprise.
Dans le cas contraire, lorsque l'amortissement économique est supérieur à l'amortissement fiscal, notamment du fait d'une durée d'utilisation courte, il faudra réintégrer les amortissements non déductibles sur le plan fiscal (ligne WE du formulaire 2058-A).
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