Les contrôles fiscaux se renforcent avec le FEC

Mieux ciblé, plus approfondi, davantage concentré sur les données et sans doute prochainement systématisé : le contrôle fiscal change de visage depuis l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et le développement des techniques d’exploration des données (data-mining).

« Collecter l’ensemble des impôts et taxes éludés avec rapidité et efficacité » et « sanctionner les comportements frauduleux », ainsi sont décrits les deux principaux objectifs du contrôle fiscal dans le projet de loi de finances 2019. Tous les ans, la DGFiP opère environ 45 000 vérifications de comptabilité. En 2017, cela lui a permis de réclamer 13,5 milliards d’euros de droits et pénalités.

Depuis plusieurs années, l’adoption des techniques de data-mining améliore grandement l’efficacité des opérations de vérification de comptabilité. Ce changement a été grandement facilité depuis 2014 : les entreprises ont l'obligation de présenter leur Fichier des Écritures Comptables (FEC) en cas de contrôle. Le fichier, qui doit respecter des normes strictes définies à l'article A47 A-1 du LPF, est aujourd’hui un outil clé du contrôle fiscal 2.0.

Un meilleur ciblage des entreprises contrôlées

En déployant des outils de data-mining, l’administration cherche d’abord à identifier les dossiers susceptibles de présenter des risques de fraude. Il s’agit, dans une démarche prédictive, de pouvoir mieux orienter ses contrôles pour les rendre plus pertinents, en ciblant davantage les entreprises à vérifier afin « d’accroître le nombre de fraudes détectées, redressées et recouvrées ».

La DGFiP a vu ses sources d’informations se diversifier au cours de la dernière décennie, avec notamment la mise en place d’accès croisés entre les différentes administrations. Intégrée au service du contrôle fiscal depuis 2013, la Mission Requête et Valorisation (MRV) développe des algorithmes et des outils qui analysent et croisent les données issues de multiples bases pour identifier des dossiers à risque. En 2017, selon le rapport d’activité de la DGFiP, 23 000 contrôles ont été réalisés à partir des listes transmises par la MRV.

Des contrôles plus informatisés

Les outils du contrôle fiscal évoluent, notamment avec l’introduction du FEC qui a changé la donne pour les agents de la DGFiP. En effet, ce fichier standardisé leur offre un accès inédit à l’ensemble des écritures comptables des entreprises.

A l’uniformisation des données s’ajoute la croissante systématisation des contrôles fiscaux. Depuis 2016 (avec la création de la procédure d’examen de comptabilité), la DGFiP peut analyser la comptabilité d’une entreprise à distance en exploitant le contenu de leur FEC ; levant alors certaines contraintes liées à la vérification sur place, et réduisant la durée des contrôles.

Ces évolutions servent une seule et même ambition : l’amélioration de la performance du contrôle fiscal. En facilitant le recours aux outils informatiques pour mener des analyses exhaustives, elles permettent d’identifier plus rapidement et plus efficacement les anomalies ou les fraudes. Que ce soit lors de leurs interventions sur place ou lors des contrôles à distance, les données du FEC sont désormais au cœur des investigations des vérificateurs de la DGFiP.

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Des analyses plus approfondies

L’informatisation du contrôle fiscal rend possible des analyses de plus en plus poussées. Grâce à de puissants algorithmes, les vérificateurs peuvent désormais effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des données d’un exercice. Ils peuvent par exemple dégager des moyennes en termes de traitement de la TVA afin de faire ressortir d’éventuelles incohérences ; ou confronter chaque écriture du fichier à une base de mots clés pour rechercher une anomalie ou une piste de fraude...

Leur capacité d’investigation va cependant plus loin. Ils peuvent également effectuer des rapprochements et des croisements entre les données issues de différents exercices, des comparaisons entre entreprises appartenant à un même secteur d’activité, ou encore rapprocher les informations contenues dans le FEC aux déclarations fiscales de l’entreprise.

Anticiper les contrôles devient une nécessité

Si le FEC a déjà considérablement changé le visage du contrôle fiscal, d’autres évolutions majeures sont prévisibles. A l’avenir, le fichier pourrait par exemple être transmis systématiquement avec la liasse fiscale ou avec les déclarations de TVA, et donner lieu à des contrôles fiscaux systématisés, au fil de l’eau.

Avec la montée en puissance de l’utilisation du FEC par la DGFiP, les entreprises ont tout intérêt à maîtriser la production de ce fichier ainsi que son contenu. D’autant que le délai prévu pour la remise du FEC est de seulement 15 jours ! Mieux vaut donc s’être assuré de sa conformité en amont de la réception de l’avis de vérification. Jean Sayag, responsable du pôle fiscalité digitale chez PwC, précisait dans une interview : « Les entreprises qui n’auront pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour produire leurs FEC et en maîtriser les données, verront leur position fiscale gravement fragilisée ».