ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

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Salariés à « comparer »

Principe applicable à tous les salariés - L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de l’un ou l’autre sexe, quand ils sont placés dans une situation identique (cass. soc. 29 octobre 1996, n° 92-43680, BC V n° 359 ; cass. soc. 15 décembre 1998, n° 95-43630, BC V n° 551).