La fixation d'un cadre comptable pour les jetons numériques inscrits dans la blockchain était très attendue. Avec le règlement n°2018-07 du 10 décembre, l'Autorité des normes comptables finalise plusieurs mois de travaux.
Ce règlement homologué par un arrêté du 28 décembre 2018 s'applique dès l'année 2018.
Il définit la notion de jetons par rapport à la définition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi PACTE et donne les modalités de comptabilisation des jetons émis et reçus. C'est un règlement novateur, destiné à évoluer en fonction des inventions de la pratique.
L'émetteur comptabilise les jetons en fonction des engagements qu'il prend
Les engagements de l'émetteur se trouvent dans le document d'information également appelé White Paper. Ce document pourra être soumis à l'AMF dans le cadre d'un visa optionnel.
Le visa optionnel de l'AMF ne sera pas obligatoire et ne garantira pas la viabilité du projet d'émission de jetons. Le visa optionnel doit garantir que :
- le White Paper éclaire correctement les investisseurs sur l'identité des dirigeants, les techniques employées, les conditions d'attribution des jetons, les droits et obligations attachés, les risques encourus… ;
- les fonds sont sécurisés ;
- les règles anti-blanchiment sont respectées.
Dans tous les cas, l'émetteur de jetons devra préciser ses engagements vis à vis des acquéreurs. Sans obligation particulière ou engagement de la part de l'émetteur, il s'agira toujours d'un produit.
La première étape de la comptabilisation des jetons chez l'émetteur consiste à vérifier la caractéristique de titres financiers. Son mode de comptabilisation est alors défini par les règles existantes du PCG.
La seconde étape permet de classer les jetons qui n'auraient pas les caractéristiques de titres financiers en dettes remboursables, prestations de services ou livraisons de biens dans le futur ou jetons sans engagements.
Le mode de comptabilisation suivra alors les règles de comptabilisation des emprunts, des charges constatées d'avance ou des produits.
L'acquéreur comptabilise les jetons en immobilisations incorporelles ou comme des valeurs mobilières
La comptabilisation des jetons chez l'acquéreur dépend de ses intentions au moment de leur acquisition. Soit l'acquéreur souhaite les revendre rapidement, soit il souhaite les conserver.
Les jetons conservés par l'acquéreur sont des immobilisations incorporelles à amortir. Ils feront l'objet d'un test de dépréciation à la clôture de l'exercice.
Les jetons destinés à une revente rapide, détenus dans un but de spéculation seront comptabilisés dans un compte de trésorerie, le compte 5202 « jetons détenus ».
Imaginons l'exemple d'une entreprise qui acquiert des jetons pour la première fois. Pour les obtenir, elle débourse la somme de 1 000€. Les jetons sont représentatifs d'une prestation de services future, livrable au bout d'une période de 18 mois.
Elle comptabilise ces jetons au débit du compte 5202 « jetons détenus » par le crédit de son compte bancaire 5121 par exemple.
Un mois plus tard, les jetons sont cédés pour 1 200€ et viendront alimenter son compte bancaire au débit. Au crédit apparaîtront le compte 5202 qui sera soldé, et le compte 7661 « produits nets sur cessions de jetons » pour le complément.
Le mode de comptabilisation des jetons numériques dépend ainsi de son équivalent dans l'économie réelle.
Les volets juridiques et fiscaux du cadre réglementaire spécifiques aux ICO restent très attendus et devraient voir le jour en 2019.
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