Classification des instruments financiers : vers une modification d'IAS 32 ?

Un document de recherche, appelé discussion paper, a été publié. Il concerne les instruments financiers présentant les caractéristiques d'un instrument de capitaux propres.

Le projet doit faciliter la classification des instruments financiers entre passifs financiers et instruments de capitaux propres. Il répond ainsi à la demande de nombreux investisseurs qui avaient du mal à évaluer l'impact de certains instruments financiers sur les comptes.

L'absence de précisions en présence de caractéristiques particulières de certains instruments financiers tels que la priorité ou le risque de dilution posait également problème.

Le projet est soumis à commentaires jusqu'au 7 janvier 2019.

Les changements envisagés pour la norme IAS 32

Les modifications envisagées de la norme IAS 32 doivent permettre de clarifier les principes de classification des instruments financiers avec une logique claire. En améliorant la permanence, la complétude et la clarté des dispositions, la norme IAS 32 doit pouvoir s'appliquer plus facilement aux instruments complexes et ce, de manière homogène.

Pour les investisseurs, il s'agit de leur fournir une meilleure information pour faciliter les comparaisons entre les entités. Pour les préparateurs de comptes, la logique de classification des instruments financiers doit être plus claire.

Les futures modifications de la norme IAS 32 ne concernent pas, par exemple :

• la définition des instruments financiers ;
• les conclusions d'IFRIC 2 ;
• la manière dont la classification pourrait être affectée ou non par les contraintes économiques, les lois et règlements.

L'approche privilégiée par l'IASB pour la future classification des instruments financiers

Le document de recherche de l'IASB propose de classifier les instruments financiers en fonction de certaines caractéristiques importantes pour les utilisateurs des états financiers. Ces deux caractéristiques sont les suivantes :

• le fait que l'émetteur puisse avoir l'obligation de transférer de l'argent ou un autre instrument financier avant la liquidation ou l'échéance ;
• le fait que l'émetteur ait promis une certaine rentabilité au porteur, en fonction de sa propre situation financière ou de sa performance.

La première caractéristique, appelée « timing feature » par l'IASB, est appropriée pour évaluer les liquidités et les flux de trésorerie, même si l'émetteur n'a pas de difficultés de paiement à l'échéance.

La seconde caractéristique, appelée « amount feature », concerne l'évaluation de la solvabilité et de la rentabilité, même si l'instrument financier ne prévoit pas de transfert de ressources.

De nombreux instruments financiers pourront entrer dans les deux catégories.  À titre d'exemple, on peut citer l'émission d'un instrument financier pour un montant de 100 et d'une durée de cinq ans. Cet instrument contient une double obligation, le paiement d'un coupon de 10 chaque année et le remboursement du principal au bout de cinq ans. Ici, l'instrument financier est émis avec les deux caractéristiques détaillées par l'IASB, il s'agira d'un passif.

Seuls les instruments financiers qui ne présentent aucune des deux caractéristiques précédentes seront considérés comme des instruments de capitaux propres (equity). C'est le cas par exemple d'un instrument financier émis pour un montant de 100 et d'une durée d'un an. À l'échéance, l'entité s'engage à fournir 110 de ses actions.